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Mentions Légales

Informations légales concernant le Parti Démocrate Républicain (PDR) conformément à la loi n°2014/028 du 23 décembre 2014 régissant les partis politiques au Cameroun.

Table des matières

  • 1. Informations légales
  • 2. Éditeur du site
  • 3. Hébergement
  • 4. Propriété intellectuelle
  • 5. Protection des données personnelles
  • 6. Cookies
  • 7. Responsabilité
  • 8. Droit applicable

Informations légales

Article 1

Nom du parti : PARTI DÉMOCRATE RÉPUBLICAIN (PDR)

Sigle : PDR

Devise : UNITÉ - TRAVAIL - INTÉGRITÉ

Date de création : 24 décembre 2023

Numéro de récépissé : 00183/RDA/C19/SG/DAP/SDLP en date du 24 décembre 2023

Siège social : BAMENDZI 2, Lieu-dit 3ème carrefour Évêché, Bafoussam - Région de l'Ouest, Cameroun

Éditeur du site

Article 2

Le présent site internet est édité par le Parti Démocrate Républicain (PDR).

Directeur de la publication : Maître NGOUPAYOU HOUZEROU, Président National du PDR.

Responsable éditorial : Bureau Exécutif National du PDR

Contact :

Service Contact
Secrétariat Permanent secrétariat@pdr-cameroun.org
Service Communication communication@pdr-cameroun.org
Service Informatique webmaster@pdr-cameroun.org

Hébergement

Article 3

Ce site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

L'hébergeur garantit la continuité du service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir toutefois être tenu responsable des interruptions nécessaires à la maintenance du site ou du serveur.

Propriété intellectuelle

Article 4

L'ensemble des éléments constituant le présent site (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, etc.) est la propriété exclusive du Parti Démocrate Républicain, sauf mention contraire.

Protection des droits :

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du PDR.
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles 171 et suivants du Code de la propriété intellectuelle camerounais.
  • Les marques et logos du PDR figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation expresse du PDR est prohibée.

Protection des données personnelles

Article 5

Conformément à la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun, le PDR s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.

Données collectées :

  • Les données personnelles collectées sur ce site le sont dans le cadre de l'adhésion au parti, de la souscription à la newsletter ou de la participation à des événements.
  • Sont notamment collectés : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, profession, et autres informations nécessaires à l'adhésion.
  • Les données de connexion (adresse IP, logs) sont également collectées pour des raisons de sécurité.

Finalités du traitement :

  • Gestion des adhésions et des cotisations
  • Communication d'informations politiques et organisationnelles
  • Organisation d'événements et activités du parti
  • Analyse statistique anonyme

Droits des utilisateurs : Conformément à la loi camerounaise, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez : donnees-personnelles@pdr-cameroun.org.

Cookies

Article 6

Le site du PDR utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.

Types de cookies utilisés :

Type de cookie Finalité Durée
Cookies essentiels Fonctionnalités de base du site (connexion membres) Session
Cookies de performance Analyse d'audience (Google Analytics) 13 mois
Cookies de fonctionnalité Mémorisation des préférences 6 mois

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies non essentiels. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

Responsabilité

Article 7

Limitation de responsabilité :

  • Le PDR s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
  • Le PDR ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
  • Le PDR décline toute responsabilité en cas d'interruption du site, de survenance de bugs, ou d'inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Liens hypertextes : Ce site contient des liens vers d'autres sites. Le PDR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Contenu des membres : Les membres sont responsables du contenu qu'ils publient dans l'espace membre. Le PDR se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs du parti.

Droit applicable

Article 8

Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux camerounais seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Langue : Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de contradiction entre la version française et une traduction, la version française prévaudra.

Mise à jour : Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre connexion au site.

Dernière mise à jour : 23/02/2026

Questions sur nos mentions légales ?

Notre service juridique est à votre disposition pour toute question concernant ces mentions légales.

juridique@pdr-cameroun.org
(+237) 620 349 834
Lun - Ven : 9h - 17h

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620 349 834

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